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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Marchandage : les commissaires des affaires extraordinaires examineront la proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17090102(02) |
| Décision d'augmenter à hauteur de 400 000 l. et 2 s. pour livre l'offre faite au roi pour le rachat de diverses "recherches", ce qui "seroit incomparablement plus avantageux" qu'un recouvrement fait à la rigueur | Action des Etats |